contacts newsletter
retour au hub Plein Sens


Pour vous inscrire à la newsletter entrez votre adresse e-mail.




se désinscrire

blog

Etat-plateforme : révolution ou désenchantement ?

22/10/2015

En lançant sa série de publications « Sphère publique - sphère privée : nouveaux enjeux, nouveaux modèles », l’Institut de l’entreprise explore les nouveaux types de collaboration entre l’État, les entreprises et les citoyens. Elisabeth Lulin, diplômée de l’ENS, Sciences Po et l’ENA, ancienne haut-fonctionnaire, aujourd’hui directrice générale d’une société d’études et de conseil en prospective et innovation, publie en juillet 2013 la première note intitulée « Service public 2.0 ».  Face à un système administratif à bout de souffle et des dépenses publiques sous contraintes, cette étude propose un modèle alternatif fondé sur le partage des rôles entre l’usager et l’administration dans la production du service public. Dans ce modèle, l’administration est davantage imaginée comme une plateforme facilitatrice des initiatives individuelles et collectives. De son côté, en se détachant de son rôle de simple consommateur du service public, le citoyen devient co-producteur et même co-responsable de l’intérêt général. L’émergence d’un service public “do it yourself” redistribue les rôles de chacun. L’administration “as a platform” a pour mission essentielle de créer les mécanismes de confiance et d’incitation, de cartographier les besoins et les opportunités d’implication des usagers. Lorsque l’inertie des institutions de la décision publique ne déclenche que l’impatience des citoyens, ceux-ci peuvent décider de résoudre les problèmes auxquels ils sont collectivement confrontés, et s’associer pour co-produire le service public.

“Faire en sorte que le citoyen devienne l’acteur du service public”, la caractéristique principale du service public 2.0 croise à de nombreux endroits les enseignements du travail exploratoire effectué par l’hubservatoire. S’appuyant sur des expériences concrètes menées en France et à l’étranger, ainsi que sur les possibilités ouvertes par les nouvelles technologies, Elisabeth Lulin montre comment ce qui relevait autrefois de l’utopie participative est aujourd’hui devenu une stratégie de réinvention du service public dans de nombreux pays et de nombreux secteurs de l’action publique. Pour autant, cette stratégie, encore à l’état expérimental, doit être soumise à de grandes exigences dans l’organisation du service public, exigences qui semblent parfois être minimisées dans ce portrait du service public 2.0. Concrètement sur certains points - la volonté de calquer tels quels à l’administration des modèles éprouvés dans les entreprises de “l’économie collaborative”, l’hyper-responsabilisation des citoyens ou encore l’intégration massive du Big data, des algorithmes dans l’action publique - la démonstration peine à nous convaincre, l’avènement d’une gouvernance algorithmique obsédée par le solutionnisme technologique semblant bien loin des idéaux originaux.

L’économie collaborative comme environnement facilitateur

Le développement massif de l’économie collaborative ces dernières années a permis d’expérimenter de nouvelles modalités de participation des individus et des modèles économiques inédits, participant à rendre l’utopie de l’implication citoyenne dans la production du service public beaucoup moins abstraite. D’une part les exemples offerts par l’économie du partage illustrent la possibilité de susciter l’implication des individus, parfois dont la seule motivation est de contribuer au bien commun (logiciels open source, don), d’autres fois lorsqu’il s’agit d’en tirer un bénéfice (bénéfice financier généralement limité dans le cas du covoiturage ou de la location). D’autre part, cette économie donne naissance à de nouvelles formes d’organisation, et démontre qu’il est possible de gérer la complexité que représentent des contributions parcellaires, très nombreuses et de les regrouper au sein d’un produit commun. Cela nécessite “une combinaison adéquate d’ingénierie organisationnelle, de gouvernance des pouvoirs de décision et d’algorithmes d’intelligence artificielle” explique Elisabeth Lulin.

Government as a platform

C’est justement cette bonne combinaison de savoir-faire organisationnels, politiques et technologiques qui détermine les actions de l’administration 2.0 pensée comme une plateforme. En ce sens, il est de la responsabilité de l’administration-plateforme de déployer des mécanismes et infrastructures pour des services qui sont ensuite effectués non pas par le gouvernement mais par les citoyens eux-mêmes. De manière très concrète, la mise en place d’un “government as a platform” passerait notamment par la construction de plateformes communes de services publics avec la mise à disposition d’outils open source ou d’APIs flexibles pouvant être réutilisés et améliorés par chaque individu. On retrouve ici le modèle d’organisation des plateformes privées qui dominent aujourd’hui de plus en plus de marchés, à l’image de Google, Amazon ou encore Apple qui propose plus d’1 million d’applications sur son App Store, chiffre rendu possible grâce à l’ouverture du store aux contributions d’autres développeurs non affiliés à la marque. En ce sens, Elisabeth Lulin affirme : “L’expérience accumulée dans le secteur marchand ou associatif sur ce qu’est une plate-forme et quels sont les ingrédients critiques pour qu’elle fonctionne nous semble, dans une large mesure, transposable à la sphère publique”. Pourtant l’administration-plateforme peut-elle se contenter d’être calquée sur les modèles des GAFA ?  De par sa mission d’intérêt général, ne doit-elle pas être pensée différemment de plateformes qui, d’une part poursuivent leur propres intérêts privés et d’autre part n’ont plus grand chose à voir avec l’économie collaborative ?

La plateforme : tiers de confiance ou Big Brother ?

Elisabeth Lulin énonce quatre conditions de fonctionnement de cet Etat-plateforme. Pour chacune d’entre elles, des exigences dans l’organisation du service public, l’implication dans une démarche sincère de production collaborative ou encore la préservation des libertés individuelles doivent être considérées.

Définir les modes d’implication proposés aux utilisateurs

L’idée est ici de proposer des options d’implication, un menu d’idées à partir desquelles les citoyens souhaitant s’engager pourraient s’organiser. On propose même de systématiser la démarche et de la reconnaître comme élément structurant de la stratégie et de l’organisation du service public. Les dérives possibles de cette approche très top-down de l’implication citoyenne sont facilement décelables. Le pas entre une mission de facilitation du passage à l’acte à une posture très directive, voire autoritaire est vite fait - les citoyens sont autorisés à s’impliquer dans certains domaines prédéfinis par l’administration, de manière elle aussi prédéterminée par l’autorité, et pas autrement. Le risque est alors de remettre des cadres dans une approche “makers” qui par définition n’en connaît pas et d’ainsi vider de leur sens des pratiques devenues totémiques.

 

Mettre à disposition les moyens de faciliter l’accomplissement de la contribution

C’est-à-dire offrir une panoplie d’outils rendant la mise en oeuvre du service public plus aisée. Premièrement il est essentiel de laisser la possibilité aux citoyens d’amender ces outils, en les mettant à disposition en open source, et de créer leurs propres outils si ceux proposés ne leur conviennent pas. Deuxièmement, l’écueil à éviter est le désengagement de l’Etat, une fois les outils développés et mis à disposition par l’administration. Le risque ici est d’être confronté à un discours du type “nous avons fait notre partie du travail en vous fournissant les outils, maintenant c’est à vous, citoyens, de faire le reste puisque vous savez le faire”. Il existe aujourd’hui de nombreux outils collaboratifs qui favorisent la coproduction, mais si derrière ces outils, il n’y a pas une volonté sincère de faire ensemble, les résultats n’ont que peu de chance d’aboutir.

 

Assurer l’agrégation des multiples contributions

En s’inspirant par exemple des savoir-faire des organisations faisant appel à la générosité du public, comme l’Agence français du sang qui a appris à anticiper la mobilisation des donneurs, les pics de demande, leur localisation, etc. Ici l’enjeu principal pour l’administration est de garder le contrôle de la donnée. La réponse par défaut du secteur privé est le solutionnisme : les contributions doivent être traitées via des applications, des capteurs, des boucles de retroactions - tous fournis par les startups, avec le risque que celles-ci retiennent les données publiques. Pour que la plateforme de service public opère dans l’intérêt général, il doit être clair que le rôle de l’administration est d’établir les règles concernant la propriété des données et les modalités de leur utilisation par le secteur public et privé.

 

Générer la confiance

Ingrédient crucial du fonctionnement d’une plateforme, en s’inspirant des mécanismes du secteur privé : notation par les tiers, appartenance aux réseaux sociaux , banques de réputation. Le papier propose même de désigner un tiers de confiance public pour tenir à jour les réputations individuelles grâce à des algorithmes. Dans cette perspective l’Etat devient nécessaire pour s’assurer que la réputation accumulée sur Blablacar, Airbnb et d’autres plateformes soit totalement liquide et transférable. Ce service public 2.0 dans lequel chacune de nos interactions sociales est enregistrée et évaluée est-il vraiment souhaitable ? En résumant l’ensemble des interactions à une note, la banque de réputation gérée par l’Etat, ou pire encore déléguée à des géants comme Google, efface toutes les différences entre secteurs de la société, relègue le désaccord et le conflit à une forme de déviance et signe l’avènement d’une régulation algorithmique automatisée.

 

 

La transposition tel quel du modèle de plateforme issu de la sphère privée soulève ainsi nombres d’interrogations, de tels outils ouvrant potentiellement la voie à des utilisations malveillantes, qui dès lors que l'infaillibilité des données est proclamée, deviennent difficilement contestables et réversibles. En effet, lorsqu’il s’agit de contester les pratiques de plateformes privées monopolistiques auto-proclamées tiers de confiance, des alternatives open source développées par des citoyens avertis existent - citons à titre d’exemple Open Street Map, l’alternative open source la plus connue à Google Maps. Cependant lorsque ces pratiques sont institutionnalisées au sein d’une plateforme étatique globale dont les missions sont de définir la manière et les outils à travers lesquels les citoyens peuvent s’impliquer dans la fabrication du service public, d’agréger les données issues de l’engagement citoyen et de gérer les réputations individuelles des individus, le potentiel de contrôle massif des populations apparaît évident. Le tiers de confiance ne risque-t-il pas ici de se transformer en acteur actif de la surveillance étatique globalisée ?

 

Hyper-responsabilisation et monétisation de la contribution civique

 

L’administration-plateforme est en fait l’aboutissement d’un mouvement de responsabilisation des citoyens amorcé dès 1989 en France selon Elisabeth Lulin, avec l’instauration du RMI, le premier service public dû sous réserve d’un contrepartie : les efforts d’insertions réalisés par le bénéficiaire. S’engage alors un changement de doctrine dans les relations entre le service public et les usagers/citoyens - celui-ci n’est plus dû, il se mérite par des efforts ou un comportement déterminé.  Le West Virginia Medicaid Agreement adopté dans cet Etat des Etats-Unis en 2006 illustre de manière parlante la responsabilisation des bénéficiaires. Pour bénéficier des meilleurs taux de remboursement de leurs frais médicaux, les assurés doivent signer un engagement qui les oblige à respecter une certaine hygiène de santé : suivi médical régulier, hygiène alimentaire et sportive, prise des médicaments prescrits, etc. L’idée est de passer d’une consommation de droits acquis à une implication de chacun dans le service public dont il bénéficie. On retrouve ici la logique de responsabilisation poussée à son extrême, ne fonctionnant qu’à un sens (le citoyen doit mériter le service fourni par l’Etat providence), alimentée par un certain solutionnisme technologique puisque les technologies de self-monitoring en matière de santé accentuent le “quantified-self” et l’hyper-responsabilisation. Dans une relation véritablement partenariale entre l’Etat et le citoyen, la responsabilisation doit s’effectuer des deux côtés des parties prenantes, dans une dynamique top-down mais également bottom-up.

 

De même, la contribution civique esquissée dans ce portrait du service public 2.0 semble également être envisagée de manière très descendante, du sommet vers la base. Elisabeth Lulin cite plusieurs pistes par lesquelles une collectivité peut assigner une valeur économique à la contribution civique et même déterminer un cadre dans lequel cette valeur pourra être récupérée. Certaines initiatives semblent sincères, à l’image des banques de temps, dispositifs qui permettent aux citoyens d’accomplir des tâches de service public durant leur temps libre et de se voir crédités en retour un droit à bénéficier de services similaires pour eux-mêmes ou leurs proches. D’autres développements sont plus préoccupants, à l’image de la multiplication d’opérateurs privés qui proposent d’aider les collectivités à monétiser les comportements vertueux qu’elles souhaitent promouvoir. Ne retrouve-t-on pas ici le risque de la monétisation à outrance de tâches d’intérêt général, pour se calquer à nouveau sur le modèle économique de la plateforme privée ? Quand les banques de temps reposent sur une véritable relation pair à pair, les mouvements de monétisation de comportements vertueux représentent un modèle de contribution dont la sincérité peut être remise en question.

 

L’Etat tiers de confiance est un Etat-partenaire

 

La question du governement as a platform n'est pas qu'une solution, c'est une culture du politique véhiculée, vendue par les tenants de la gouvernance algorithmique. Le dessein est clair : remplacer la règlementation “non-empirique” par des capteurs, des mécanismes de rétroaction, des algorithmes mettant à profit l’ensemble des éléments de nos vies quotidiennes qui sont déjà enregistrés et analysés. C’est le programme politique promu par la Silicon Valley, un modèle de société dans lequel les individus sont tous des entrepreneurs devant s’occuper de leurs propres affaires (santé, éducation, etc.) grâce à des outils fournis par les start-ups elles-mêmes. Dans cette optique, lois, normes et règlements, aujourd’hui encore garde-fous, tendent à devenir de simples obstacles désuets, voués à être submergés par la vague numérique. Face à cet Etat automatisé, nous devons nous demander quelle culture politique mettons-nous en oeuvre, quelle culture du partage voulons-nous construire ? La relation fournisseur de service/consommateur établie par l’Etat-providence est clairement périmée. Pour autant, ne peut-on pas inventer une autre réponse, une alternative mettant l’accent sur le partage des communs en pair-à-pair plutôt qu’une société dans laquelle l’échange profite in fine à des “plateformes de désintermédiation” monopolistiques?

A cet égard, l’approche par l’Etat partenaire, invoquée par Michel Bauwens, théoricien de la société pair à pair apparaît davantage en phase avec la dynamique bottom-up nécessaire pour faire du citoyen un véritable acteur du service public. Cela donnerait une société fondée sur une logique open source, dans le prolongement de ce que l’on observe dans les secteurs pionniers de la production logicielle. Cela induit une dynamique relationnelle, la capacité des individus à se connecter, à s’organiser et donc à créer ensemble de la valeur et des ressources partagées. Wikipedia ou Linux font de la production pair à pair. Uber ou Airbnb ne ressortent pas de l’économie pair à pair, mais du marché. Dans l’économie entre pairs, l’essentiel de la valeur est créée sous licence commune, son management est assuré par une structure à but non lucratif, et le marché s’organise autour de tout cela. Il existe des fondations : Wikimedia, Linux, qui régulent l’infrastructure de coopération. Le cœur de la nouvelle société est une collection de biens communs gérée par ces institutions démocratiques qui complètent le rôle de l’Etat-partenaire, garant de l’esprit communautaire, du partage et de la coopération. Il revient à l’Etat-partenaire de créer les infrastructures pour l’autonomie sociale et politique. Le déploiement des réseaux P2P conduit à une horizontalisation de la société, à l’inverse des institutions verticales qui prédominent dans nos organisations actuelles, et qui ne semblent pas être tout à fait renversées à travers le déploiement de l’administration-plateforme.

 

La fonction émancipatrice de l’Etat apparaît nettement plus claire dans les relations entre pairs consacrées par l’Etat-partenaire que dans l’avènement de la gouvernance algorithmique prônée par l’Etat-plateforme. Nous ne voulons pas d’une société automatisée où les grands groupes et l’Etat pourraient se faufiler encore plus pernicieusement dans nos vies, scruter et exploiter nos relations sociales quotidiennes et transformer tout acte de générosité en acte de consommation.

MP

Tweets de @Hubservateur

Les 6 principes clés de l'économie symbiotique http://t.co/KPzNS10fGs


plus

Tweets de @Hubservateur

Comment réintroduire de l'imagination en politique? http://t.co/AqJq1OqVDt via @LeHuffPost


Nos
partenaires :

logos partenaires