Une société fiduciaire désigne une forme d’entreprise œuvrant dans le cadre de la garde et la gestion du patrimoine (biens, ensemble de biens, droit réel ou droit personnel présent ou futur, portefeuille d’action, fonds d’obligation, fonds de placement, etc.) d’une personne physique ou personne morale pour une durée déterminée (à moyen ou long terme). En effet, il s’agit d’une entreprise basée sur la confiance, le monopole de la concentration financière et la gestion des actifs financiers et les avantageux fiscaux. Toutefois, il faut savoir créer sa propre entreprise pour profiter des différents avantages qui pouvant en résulter.
Typologies de société fiduciaire au Luxembourg
Il existe 2 façons de catégoriser les différentes formes d’implantation d’une société fiduciaire au Luxembourg. Notamment : la forme juridique et la forme financière.
En premier lieu, du point de vue juridique, la société fiduciaire peut être une société anonyme ou une société à responsabilité limitée ou une société à responsabilité limitée simplifiée ou voire même une succursale. Dans le cadre d’une SA Luxembourgeois, il faut mettre en place un actionnaire et un administrateur au minimum avec un capital (apport en nature ou en numéraire) équivalent à 30 000 Euros au minimum. Par contre, une SARL exige un capital minimum de 12 000 Euros et intégrant un associé et un gérant au minimum. Sachez que les parts sociales peuvent être vendues à un futur associé avec accord des autres associés. Puis, la SARL-S peut être créée sans intervention de notaire. Et la succursale peut être créée en l’absence de capital minimum…
En second lieu, du point de vue financier, vous pouvez choisir entre une fiducie de placement immobilier, une fiducie de fonds commun de placement, une fiducie de placement énergétique, une fiducie de placement de revenus divers et une fiducie d’investissement à participation unitaire. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur ce lien.
Particularités de la société fiduciaire au Luxembourg
Sur le plan juridique, une société fiduciaire peut prendre la forme d’une succursale ou d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée ou voire même une société à responsabilité limitée simplifiée. En effet, la différence réside dans la valeur en capital, la qualification des membres investissant des apports en nature ou en numéraire et le nombre des partenaires qui pouvant investir des fonds. Vous pouvez ainsi ouvrir un bureau physique ou un bureau virtuel pour faire fonctionner l’entreprise.
Ensuite, sur le plan fiscal, votre fiduciaire peut subir 3 types d’impositions. En particulier : l’ICC, l’IF et l’IRC. En général, celles-ci sont imposées à un taux de 24 % et d’une TVA de 17 %. Puis, sur le plan social, vous allez profiter des taux de cotisation sociale moindre par rapport aux autres pays Européens. En effet, la part salariale de cotisation sociale est de 12 %, tandis que la part patronale est de 13 %...
Conseil pour faire appel à un expert en création société au Luxembourg
Il faut toujours privilégier les recommandations des proches pour être mieux accompagné par des experts comptables de qualité dans le cadre de la création d’une société fiduciaire au Luxembourg. Ensuite, il faut bien considérer les critères suivants : la mention légale, les années d’expérience en matière de conseil de création d’entreprise et expertise comptable, la réputation, les avis émanant des clients qui s’y sont déjà investis, l’inclusion dans le tableau de l’OEC, la qualité des équipes de travail, la qualité du service client, la capacité à bien définir et à mettre en œuvre la meilleure stratégie qui correspond aux attentes des clients, les coordonnées professionnelles, la disponibilité, l’art de bien rédiger le statut, la possibilité de solliciter des avis et devis, la capacité à proposer différents modèles de contrat de fiducie, la possibilité de demander des conseils personnalisés et la possibilité de travailler en permanence en ligne.
Puis, vous devez définir au préalable : le choix de la forme d’implantation de votre fiduciaire, le nombre d’actionnaire et administrateur ou le nombre d’associé et gérant, le montant du capital à déposer …
Étapes de création d’une société fiduciaire au Luxembourg
Les autorités locales au Luxembourg encouragent fortement les investisseurs étrangers dans la création de société fiduciaire et la création de fond d’investissement tel que le fond des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Pour bien profiter de ses offres incitatives, il faudra penser à créer votre fiduciaire. Sur ce, il existe différentes démarches (administrative, financière, juridique et technique) à suivre pour aboutir à cette fin.
De prime abord, il faut choisir le nom de votre société. En effet, le nom en question doit être unique et fait l’objet d’une analyse au préalable avant la validation ou non. Ensuite, la deuxième étape consiste en un projet de rédaction des statuts ainsi que les dossiers constitutifs de la société. Puis, le futur fiduciaire fournit d’un certain capital social à déposer sur un compte bancaire au nom de l’entreprise auprès d’une banque Luxembourgeoise. Ledit capital est en effet fonction du type d’entreprise fiduciaire choisie au préalable.
Enfin, il faudra l’immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés Luxembourgeoise pour avoir une existence légale. Il faut également y ajouter : la nécessité d’obtention des licences et permis spéciaux, les différents enregistrements à faire auprès du RCS, RESA et RBE …