Le statut d'indépendant a pour objectif de mettre en place un système simple et propice à la création d'entreprise. Dès lors, la loi présente de nombreux avantages, comme la simplification des démarches administratives, la simplification de la comptabilité, voire la simplicité des modes de calcul et de paiement des cotisations sociales.
L’auto-entreprise, un régime spécifique
La première chose que vous devez savoir sur le travail indépendant, que c’est un système voire un système dual, pas une réglementation ou une forme juridique. En ce sens, le statut d'auto entrepreneur ne peut pas vraiment s'opposer à l'AE ou à l'EURL. En effet, en devenant indépendant, le porteur de projet a créé sa propre entreprise (IE). En revanche, pour son AE, il peut choisir entre une variété de régimes fiscaux et sociaux. Il peut s'agir du TNS dans le système de droit commun classique ou du TNS dans le système micro social. Il est possible de prélever des impôts sur les revenus dans le cadre du régime fiscal normal des entités, du régime fiscal simplifié des entités, du régime microfiscal ou même du régime microfiscal simplifié. Par conséquent, les travailleurs indépendants ne sont que des entrepreneurs individuels avec des systèmes micro-sociaux et de régime micro entreprise sou micro-finance simplifiée. Si vous désirez en savoir plus sur les spécificités du statut de l’auto entrepreneur, n’hésitez pas et consultez cette page.
Les avantages de la micro-entreprise
L’avantage du régime micro entreprise est lié à la simplification de la création, de la modification et de l'annulation des procédures administratives. Contrairement à d'autres formes juridiques, les démarches administratives pour les entrepreneurs automatisés sont aussi simplifiées et gratuites que possible, à condition qu'ils sachent gagner leur vie par eux-mêmes. En effet, en exécutant votre procédure de création d'indépendant sur le site officiel, vous n'avez pas à payer de frais d'inscription. Par exemple, les travailleurs indépendants n'ont pas à rédiger de statuts d'entreprise ni à publier d'annonces légales. Veuillez noter que vous devrez peut-être fournir des qualifications professionnelles ou d'autres documents supplémentaires en fonction des activités exercées. D'autres démarches administratives sont également gratuites pour les auto-entrepreneurs, à condition qu'elles soient effectuées en ligne sans accompagnement. Le statut d'indépendant simplifie la comptabilité auto-entrepreneur. En effet, les obligations comptables des auto-entrepreneurs sont limitées, ils n'ont pas à faire un bilan comptable comme les autres entrepreneurs et fournissent chaque année au fisc un fameux plan fiscal. Par conséquent, les coûts de gestion sont également réduits. Les travailleurs indépendants bénéficient du système de micro-finance. En fait, vous payez des cotisations mensuelles dues le mois dernier. On peut donc dire que cette méthode simplifiée de calcul et de paiement des cotisations sociales présente trois avantages. Il permet l'extension d'une partie de l'exonération de cotisations sociales prévue par l'ACRE.
Les démarches pour devenir auto-entrepreneur
Comme mentionné ci-dessus, les étapes pour devenir auto entrepreneur sont simples. Pour l'inscription en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site dédié ou sur le site national. Vous devez joindre une copie de votre pièce d'identité. À noter qu'en France, le processus d'enregistrement de votre régime micro entreprise est gratuit sauf pour les agents commerciaux, qui coûtent environ une vingtaine d’euros. Pour ceux qui souhaitent compléter le processus d'inscription sous format papier, vous devez télécharger le formulaire d'inscription, c’est le formulaire P0 CMB pour les activités commerciales et artisanales ou formulaire P0 PL pour les activités indépendantes. Vous devez fournir un justificatif de séjour sur place, une copie de votre pièce d'identité, une déclaration d'innocence signée et datée par l'entrepreneur individuel et l'original. D'autres documents peuvent être exigés selon les caractéristiques de votre activité. Vous devez soumettre les documents complétés au CFE sur lequel vous vous appuyez en fonction de votre zone géographique.