Grâce à l’utilisation de votre carte vitale, vous pouvez désormais bénéficier d’une avance de certains frais médicaux. Cela est rendu possible à travers la formule d’assurance nommée « tiers payant ». Auparavant, si celle-ci est destinée aux ménages les plus modestes, elle est aujourd’hui proposée à l’ensemble du foyer dans tout le territoire de la France. Pour information, une telle offre d’assurance vous permet de profiter d’un traitement rapide des demandes et d’une sécurisation de paiement. Cependant, il est indispensable de bien vous informer sur les modalités de ce dispositif et sur les professionnels qui le pratiquent sur le marché de l’assurance santé pour pouvoir en bénéficier dans les meilleures conditions.
Bénéficier du Tiers Payant de la sécurité sociale
D’une manière générale, lorsque vous ne jouissez pas du tiers payant, vous êtes dans l’obligation d’avancer les frais médicaux qui donnent lieu à une feuille de soins ou une facturation. Ensuite, cette dernière doit être transmise à la Sécurité Sociale afin d’obtenir le remboursement. Après l’acquisition du paiement par la Sécurité Sociale, le compte doit être envoyé à l’organisme proposant la formule mutuelle pour le reste de l’indemnisation. En outre, l’avance du frais médical « total » ou « intégral » vous permet de rembourser l’avance de soins de santé en partie ou dans sa totalité. À ce propos, il existe une avance partielle qui vous donne la possibilité de profiter d’une prise en charge d’une partie des frais remboursée par l’Assurance Maladie.
Cela dit, l’avance utile pour acquitter les frais médicaux de la Sécurité Sociale s’applique si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Il en est également le cas si vous jouissez de l’Aide Médicale de l’État (AME), si vous êtes victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, etc. Vous pouvez aussi profiter de cette avance de frais à condition d’avoir les actes de prévention lors d’un dépistage organisé tels que la mammographie réalisée lors du dépistage du cancer du sein.
Par ailleurs, il est possible de profiter de cette avance lorsque vous êtes hospitalisé dans un centre conventionnel de l’Assurance Maladie comme les établissements mutualistes. Dans le cas où vous êtes mineur de plus de 15 ans et vous êtes accompagné par un professionnel de santé pour la contraception, vous pouvez obtenir une avance des frais ou tiers payant issu de la sécurité sociale. Enfin, l’avance de soins de santé est valable si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD) ou vous avez une assurance maternité.
Bénéficier du Tiers Payant de la mutuelle santé
Dans le principe de l’obtention d’une avance de soins de santé, dans le cas où vous profitez du tiers payant par la mutuelle, vous n’avez à acquitter que les frais qui ne sont déboursés ni par votre mutuelle ni par la Sécurité Sociale. Lorsque cette dernière vous a remboursé les frais, le ticket modérateur reste à votre charge, qui est notamment la différence entre les frais que vous avez payés et la rétribution réalisée par la sécurité sociale.
Dans ce sens, votre mutuelle prend en charge une partie ou la totalité du ticket modérateur. Si vous avez une carte vitale permettant de profiter, une avance des frais, remise par votre mutuelle, le professionnel de santé sait aussitôt le remboursement octroyé par votre mutuelle ainsi que le montant du remboursement par la Sécurité Sociale. Ainsi, s’il reste encore une petite partie à acquitter immédiatement.
Pour pouvoir en bénéficier, il vous est conseillé de présenter votre carte vitale et votre carte de mutuelle. Cette carte vous est remise après votre souscription d'un contrat mutuelle de santé. Elle met dans une seule et unique liste les assurés au contrat et les garanties dont vous bénéficiez, certaines coordonnées de la mutuelle, le numéro de Sécurité Sociale, le numéro d’assuré, etc.
Les actes couverts par l’offre d’assurance tiers payant
En principe, les mutuelles proposent l’avance des frais de santé sur de différents domaines. Les frais d’une éventuelle HAD ou d’hospitalisation, les forfaits journaliers et les frais de la chambre particulière. Pratiquement, il vous suffit de présenter au membre des admissions du centre votre carte de l’avance des frais mutuelle et votre carte vitale. Ainsi, le centre demande une prise en charge du soin hospitalier et instaure l’avance des frais auprès de votre mutuelle et de la Sécurité Sociale.
En ce qui concerne les actes médicaux comme les analyses, l’échographie et les radiographies sont prises en charge par l’avance des frais. Dans les laboratoires, il est possible aussi de demander la validation de l’avance de paiement mutuelle, si le responsable l’accepte. Pour cela, il vous importe simplement de présenter votre carte d’avance des soins ainsi que votre carte vitale. Si cette avance ne peut pas être mise en place, alors vous êtes dans l’obligation de régler le ticket modérateur, notamment la différence entre la part remboursée par la Sécurité Sociale et le montant demandé par le professionnel.
Le tiers payant est également pratiqué dans les pharmacies. Le montant des médicaments remboursés est transmis à la Sécurité Sociale par le pharmacien de votre choix. Ensuite, la somme du ticket modérateur est transmise à votre mutuelle santé par la Sécurité Sociale. Vous n’acquittez à la pharmacie que les médicaments non remboursés. Chaque achat de médicament relève une franchise médicale de 0,50 euro par boîte et limitée à 50 euros par patient et par an, qui reste entièrement à votre charge. Toutefois, le fait de ne pas respecter le parcours de soins coordonné ou refuser un médicament générique peut être les motifs de non-validité de l’avance des frais de soins.
Astuces pour trouver un complémentaire santé Tiers Payant
Afin de trouver une mutuelle qui propose l’avance des frais de soins de santé, veuillez prendre le temps de vous renseigner lors de la demande de devis sur un site spécialisé. En général, les formules « low cost » proposées par les organismes d’assurance font l’impasse sur ce type d’avance de paiement. Lorsque vous comparez les devis des mutuelles en ligne, regardez bien la description et les conditions des garanties, le fonctionnement des remboursements et les niveaux des garanties.
Lorsque vous avez trouvé le meilleur dispositif de tiers payant, pour souscrire une nouvelle mutuelle de santé, il convient de résilier celle qui est en cours. Pour cela, votre futur assureur peut de prendre en charge les procédures de résiliation. Cependant, il est possible de mettre fin à votre mutuelle, sans justification. La seule condition étant de respecter le délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat. Pour cela, vous aurez simplement à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Conseils pour obtenir une attestation de Tiers Payant
Si vous êtes bénéficiaire d’un dispositif de tiers payant intégral, il convient de présenter votre attestation aux professionnels de santé. Cette attestation vous permet d’utiliser l’avance des frais sur la tranche remboursée par l’Assurance Maladie et, le cas échéant, par votre mutuelle santé. Pour obtenir l’attestation de l’avance des frais de santé, il vous suffit de trouver le site officiel de votre mutuelle et vous connecter sur l’espace personnel.
En général, vous obtenez l’attestation par email au moment de la souscription. Toutefois, si vous ne l’avez acquise ou si vous l’avez égarée, vous pouvez la télécharger de nouveau sur votre compte personnel ou encore faire la demande pour la recevoir par courrier ou par email. Pour pouvoir bénéficier de l’avance des frais de santé, il convient mieux de demander un accompagnement personnalisé sur un site comparateur de mutuelle en ligne.