Le nombre de personnes qui cultivent une passion pour le modélisme ne cesse de s’accroître de jour en jour. Les drones DJI ou Da Jiang Innovation constituent une porte d’entrée ludique pour arriver au métier de télépilote. La majorité des utilisateurs commencent toutefois avec les modèles plus basiques et intuitifs.
L’utilisation des drones peut également se présenter à titre de pur divertissement. L’usage de ces appareils, tantôt jouets, tantôt outils professionnels, est régie par quelques réglementations. Le sujet de la souscription à une assurance en fait partie. Cet article vous explique les conditions pour que cette démarche représente une obligation.
Une nouvelle réglementation plus stricte pour les drones
Une assurance drone professionnel a vu le jour à partir du moment où faire décoller un drone est devenu aussi commode que lancer un avion en papier. Quand bien même cette pratique est devenue banale, les risques encourus ne sont pas insignifiants. C’est la raison principale pour laquelle vous devez vous former sur l’usage de cet appareil avant de vous engager dans une activité commerciale. Les missions aériennes sont souvent sujettes à un cadre juridique assez vague.
À partir du juillet 2018, les législateurs apportent cependant une précision sur les examens obligatoires pour les télépilotes, plus d'infos sur opticourtage.com. Le non-respect de cette loi pourrait engendrer une réception d’une lourde amende. Il pourrait maintenant vous sembler moins anodin d’entendre parler des assurances pour les drones. Les risques impliquent un besoin de se protéger contre les dégâts involontaires, cela concerne surtout la réalisation des scénarios de type S3.
À titre d’explication, il s’agit de vol en agglomération et en vue dont la hauteur ne doit pas dépasser 120 mètres. Les appareils qui coûtent plusieurs des dizaines de milliers d’euros risquent toujours des incidents en réalisant de genre de parcours. Vous devez prendre des précautions lorsque vous opérez dans une zone sensible et habitée. Les assurances entrent, de ce fait, en jeu. Les autres dispositifs de sécurité sont notamment l’installation d’un système de coupe-circuit et d’un parachute si vous êtes dans le cadre d’une homologation.
Les différentes dispositions à prendre
Pour les professionnels, l’assurance RC ou Responsabilité Civile s’avère obligatoire. Dans la mesure où vous êtes soumis à un contrôle des forces de l’ordre au moment du pilotage, cette assurance fait partie des documents que vous devez présenter. Outre l’assurance drone professionnel, vous pouvez également souscrire à d’autres comme l’assurance casse, vol, la perte d’exploitation ou encore la cybersécurité.
En ce qui concerne les amateurs et les pilotes de loisir, il n’existe aucune obligation explicite. Toutefois, il est recommandé de signer au moins une responsabilité civile. La plupart du temps, elle est incluse dans votre assurance habitation. Elle vous permettra éventuellement de couvrir les dommages en cas d’accident involontaire sur un tiers. Correspondant à la formule d’assurance que vous avez choisi, la perte de votre appareil en vol pourrait être couverte au même titre que le bris de machine.
Dans la mesure où un accident grave a lieu et qu’il donne suite à des poursuites juridiques, les assureurs offrent toujours une défense civile et pénale, même pour les formules basiques. En ce qui concerne le choix de l’assureur, le critère principal reste notamment votre statut qui définirait la nature de votre activité. En général, opter pour un assureur spécialisé dans le domaine du drone donne plus d’avantages en matière de démarches de souscription.
Focus sur le volet RC de l’assurance multirisque habitation
La police d’assurance qui entre en vigueur pour vous protéger en cas de litige n’est autre que la garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Elle peut également faire office d’assurance drone professionnel. Avant de passer au décollage de votre appareil, vous devez cependant vérifier que quelques éléments sont mentionnés dans votre contrat d’assurance.
Certifiez que l’aéromodélisme est inclus dans la couverture. Il se pourrait que votre modèle de drone fasse partie des exclusions. Songez à bien lire les détails du contrat avant d’y souscrire. Les clauses d’exclusion font souvent mention d’appareils ayant un certain poids de l’aéromodèle. Cela explique le fait que les assureurs à l’instar de BNP Paribas et AXA ne prennent en garantie que les drones de loisirs. Les compétitions sont également exclues dans leur assurance même pour ce genre d’appareil.
La masse de décalage de ce dernier ne doit pas excéder 800 g pour être couverte. Il existe également des restrictions au sujet des zones de vol. L’appareil assuré doit seulement parcourir les endroits hors des zones strictement interdites de survol par la loi, à savoir les centrales nucléaires, les aérodromes, les ports, les gares et ainsi de suite. A contrario, chez MMA par exemple, la masse maximale doit juste être en dessous de 25 Kg. Les appareils concernés sont ceux de catégorie A.
Qu’en est-il de la RC liée à la licence FFAM ?
Il s’agit de la Fédération Française d’Aéromodélisme qui procure une assurance drone professionnel à ses membres. Dans la mesure où votre assurance multirisque habitation ne peut pas couvrir votre catégorie de drone. Vous avez toujours une autre alternative, celle de vous affilier à un club ou bien à une association. Vous pouvez déposer une requête pour devenir membre de la FFAM. Votre licence FFAM peut inclure une garantie « Responsabilité Civile » qui prend en charge les dégâts éventuellement causés à autrui.
Elle couvre votre appareil, quel que soit l’endroit de survol en France et aussi partout ailleurs dans le monde. Il comprend également une garantie « Individuelle Accident » qui vous protège en cas de blessures encourues à vous-même au cours de votre pratique de pilotage à distance de votre appareil. Ces deux garanties ne font aucune distinction de catégorie. En effet, les drones de catégorie A ou moins de 25 kg ainsi que ceux de catégorie B ou plus de 25 Kg peuvent y adhérer.
Il est toutefois important de noter que les pratiques assurées doivent toujours se conformer à la réglementation française tout en respectant les fréquences de radiocommande autorisées. La spécificité de l’assurance liée à la FFAM est qu’elle ne prend pas seulement en charge l’appareil, mais également toutes les autres activités liées à l’aéromodélisme. Il s’agit de l’assurance la plus alignée sur les directives réglementaires européennes.